(Mise à jour en octobre 2021*) Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies s’inquiète depuis longtemps du fait que de nombreux États parties ne mettent pas correctement en œuvre le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants* (OPSC), ce qui signifie que les enfants dans ces pays courent un risque accru d’exploitation sexuelle. En réponse, le Comité publie un nouvel ensemble de lignes directrices, pour donner aux États des conseils concrets sur la manière de protéger efficacement les enfants contre l’exploitation sexuelle.

Depuis près de 20 ans, l’OPSC est un instrument juridique permettant aux États de protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation sexuelle. Cependant, on craint de plus en plus que le protocole doive être adapté pour capturer également l’exploitation en ligne. Les lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail d’experts dirigé par ECPAT International. Ils abordent les tendances et les problèmes les plus récents liés à la vente et à l’exploitation sexuelle des enfants, tels que :

• Images autoproduites
  Les lignes directrices de l’OPSC offrent des suggestions sur la manière dont les États devraient aborder le nombre croissant d’images/vidéos sexuellement explicites produites par les enfants eux-mêmes. Il est souligné que les enfants ne devraient jamais être tenus responsables du partage de ces documents.
• Le droit des enfants à l’information
  Les nouvelles directives soulignent la nécessité de programmes éducatifs plus solides et plus efficaces pour aider les enfants à accéder plus facilement aux groupes de soutien, ainsi que pour les informer des différentes manières dont ils peuvent signaler en toute sécurité et en toute confidentialité les abus et l’exploitation sexuels. Une suggestion présentée par les lignes directrices implique l’utilisation de plateformes conviviales pour éduquer les enfants, les parents, les enseignants et les soignants à se renseigner sur les abus en ligne.

« Les difficultés à ltutter conre l’exploitation sexuelle des enfants sont amplifiées par l’utilisation du darknet et de ses services d’anonymat et de cryptage. Les réseaux ayant l’intention de nuire aux enfants s’étendent sur plusieurs pays et juridictions, ce qui représente un défi pour les forces de l’ordre.

— Robbert van den Berg, ancien directeur exécutif d’ECPAT International

• L’enfant en tant que victime
  Les lignes directrices indiquent comment les États peuvent améliorer leurs systèmes juridiques pour s’assurer que les enfants exploités sexuellement sont traités comme des enfants victimes et non comme des criminels. Ceci est crucial pour les enfants qui sont exploités sexuellement par le biais de la prostitution dans les pays où la prostitution est illégale.

·         Le rôle du secteur privé

Le rôle central que jouent les entreprises dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants est également mis en évidence. Les banques doivent travailler pour arrêter les paiements, les fournisseurs de services Internet doivent bloquer les sites illégaux et renforcer leur coopération avec les forces de l’ordre, l’industrie du voyage et du tourisme doit s’efforcer d’empêcher que leurs services ne soient utilisés à mauvais escient par les contrevenants, pour n’en citer que quelques-uns.

« J’espère que les nouvelles lignes directrices fourniront les instructions nécessaires aux États pour criminaliser de manière adéquate la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants »

—Maud de Boer, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants

Parmi les autres questions abordées dans les lignes directrices figurent des programmes de soutien plus sensibles au genre pour les victimes, en particulier pour les garçons, une plus grande attention à la protection des groupes d’enfants les plus vulnérables.

ECPAT et son groupe de travail apportent des précisions supplémentaires

Pour compléter les lignes directrices et donner des informations plus détaillées et des exemples concrets sur la manière de mettre en œuvre certaines dispositions, un rapport explicatif a été élaboré par un groupe de travail dirigé par ECPAT International. Le rapport fournit le niveau de détail nécessaire pour guider les États dans la mise en place de systèmes solides de protection de l’enfance. Le groupe de travail a également conseillé le Comité pendant le processus de rédaction des lignes directrices.

Aujourd’hui, les lignes directrices et le rapport explicatif de l’OPSC sont présentés aux législateurs et aux décideurs, aux organisations de protection de l’enfance et aux médias dans le but de prendre de nouvelles mesures pour éliminer toutes les formes de vente et d’exploitation sexuelle des enfants.  

Source : Ecpat France Madagascar